Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées: les CGV) régissent les relations contractuelles entre LE BOUCHON International GmbH, Thun (CHE-270.578.015) (ci-après dénommé: LE BOUCHON) et les clients (ci-après dénommés: le Client) de la boutique en ligne (www.le-bouchon.ch) gérée par LE BOUCHON.
L’objectif des CGV est de fournir des informations complètes au Client sur les conditons contractuelles qui portent, en particulier, sur l’achat des produits, la livraison à domicile et l’échange des produits défectueux.
En passant une commande, le Client reconnaît la validité des présentes CGV.
1.) Prix de vente, facturation et modalités de paiement
Les prix sont affichés en francs suisses (CHF) et incluent la TVA en vigueur au moment de la commande. Les prix affichés sur le site web de LE BOUCHON ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison, tels que précisés à l’article 6 des CGV, sont à la charge du Client.
Les moyens de paiement acceptés sont : PostFinance Card, PostFinance e-finance, cartes bancaires Visa et MasterCard, virement en ligne et, pour les clients fidèles, par BVR, expédiés en même temps que les livraisons.
Le règlement en espèces est réservé au retrait des produits en magasin par le Client. Pour retirer ses produits en magasin, le Client doit fixer un rendez-vous au préalable avec la société LE BOUCHON.
2.) Les prix et la validité du contrat
Les prix applicables sont toujours ceux affichés sur site web de LE BOUCHON au moment de la commande. LE BOUCHON se réserve le droit d’apporter des modifications dans les cas suivants : lors de changements affectant les stocks, les millésimes, les prix, l’offre, l’approvisionnement des stocks ou lors de toutes erreurs ou fautes de frappe évidentes. Tout dédommagement est exclu en cas d’erreurs et fautes de frappe évidentes.
3.) Réserve de propriété
LE BOUCHON préserve son droit de propriété jusqu’au moment où le produit est entièrement payé. Par ailleurs, il se réserve le droit de se désister en cas de retard de paiement par le Client.
4.) Processus de commande
Le Client peut consulter le site web de la société LE BOUCHON (www.le-bouchon.ch) pour faire son choix et mettre des produits dans son panier à sa guise. L’achat est soumis à l’inscription du Client sur le site web. Lorsqu’il s’inscrit, le Client doit indiquer son nom, son domicile, son adresse e-mail et son numéro de téléphone.
Ensuite, le Client peut avoir accès à son compte personnel en tapant son adresse électronique et son mot de passe. Enfin, le Client peut entamer le processus d’achat en mettant dans le panier les produits qu’il désire acheter. Le système guide le Client tout au long de l’achat. Le Client peut choisir son mode de paiement et son mode de livraison. Dès lors que le Client a passé sa commande et que LE BOUCHON en a accusé réception par l’envoi d’une confirmation, un contrat de vente entre en vigueur entre Le Client et LE BOUCHON.
Les dates précises des livraisons dépendent des lieux de livraison.
Au cours de l’achat, le Client peut, à tout moment, corriger ses erreurs et fautes de frappe éventuellement commises au moment de l’enregistrement électronique de sa commande (type et quantité de produits, données personnelles, adresse de livraison…).
Les données et informations relatives à la commande passée par le Client font l’objet d’une confirmation, celle-ci étant automatiquement envoyée à l’adresse électronique du Client par le système informatique de LE BOUCHON ; le Client peut donc y vérifier toutes les données en détail. La commande du Client est enregistrée sous le numéro de commande qui est communiqué dans la confirmation.
Le contrat est archivé dans le système en ligne de la société LE BOUCHON qui permet d’y avoir accès par la suite ; par ailleurs, le contrat est envoyé à l’adresse e-mail communiqué par le Client.
5.) Annulation de la commande
Le Client peut annuler sa commande gratuitement avant que l’expédition n’ait lieu.
Le Client peut également annuler sa commande même si l’expédition a eu lieu. Dans ce cas, il est tenu de payer 30 % du montant facturé, de rembourser les frais de livraison en renvoyant, à ses propres frais, les vins commandés dans un emballage intact à l’adresse de LE BOUCHON ou en les restituant dans le magasin d’expédition de LE BOUCHON sous réserve d’un rendez-vous.
6.) Livraison
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison : ceux-ci sont facturés à part.
Les produits ne sont livrés que sur le territoire helvétique.
La livraison est effectuée par le partenaire logistique de LE BOUCHON dans les plus brefs délais, qui varient en général entre 3 à 6 jours ouvrables (délai non garanti).
Frais relatifs à la livraison :
CHF 1,00-98,90 valeur de la commande: CHF 10,00.
Livraison gratuite à partir de 99,00 CHF de valeur de la commande.
Le Client peut choisir un mode de livraison « retrait en magasin » exempt de frais d’emballage et de port sous réserve de fixer une date au préalable avec la société LE BOUCHON.
7.) Garanties
Le Client est tenu de vérifier sans tarder les données qui figurent dans la confirmation qui a suivi sa commande et d’informer LE BOUCHON des erreurs constatées dans un délai de 2 jours ouvrables.
En vertu de la décision du 10/06/1988 de l’Assemblée Générale de l’Association Suisse du Commerce des Vins et de l’article 197 du Code des obligations :
les vins mis en bouteille en Suisse peuvent être échangés et repris dans un délai d’un an à compter de la date de livraison ;
les vins provenant d’autres pays ne seront ni échangés ni repris, exception faite des cas où LE BOUCHON en est le distributeur exclusif (et, dans ce cas de figure, dans un délai de deux ans à compter de la date de livraison).
Toute bouteille retournée par le Client doit être remplie de vin à deux tiers, et disposer du bouchon d’origine. Le Client doit retourner tout produit défectueux à la société LE BOUCHON à ses propres frais.
Le vin défectueux n’est échangé que si le produit est disponible en stock. Si le même type de vin n’est pas disponible en stock, un autre vin sera proposé au Client. Au cas où le Client n’accepterait pas le vin proposé, il peut opter soit pour la déduction du prix du vin défectueux de celui de ses achats ultérieurs (LE BOUCHON devra alors enregistrer une facture d’avoir), soit pour le remboursement du prix du vin défectueux. Le remboursement sera effectué par virement sur le compte en banque dont le Client aura indiqué le numéro.
Tout vin de Bordeaux est vendu aux risques et périls du Client (« Buyers’ risk »). Les risques liés aux défauts de ce type de vin sont supportés par le Client.
8.) Vente à des clients mineurs
La loi interdit de vendre du vin aux moins de 16 ans et de vendre des spiritueux aux moins de 18 ans. Afin de respecter la loi sans faille, LE BOUCHON se réserve le droit, au besoin, de s’informer sur l’âge de l’acheteur et de demander, à n’importe quel moment de l’achat, une pièce d’identité qui prouve l’âge de l’acheteur. En passant commande, le Client reconnaît répondre aux prescriptions de la loi sur les conditions d’achat.
9.) Illustrations relatives aux produits
Les photos des bouteilles de vin peuvent, dans certains cas, être différents du produit décrit dans l’offre. Seules les descriptions de produits faisant foi, il est donc recommandé de les lire attentivement. Les illustrations sont uniquement à caractère informatif.
10.) Protection des données à caractère personnel
En conformité avec la loi suisse sur la protection des données à caractère personnel, LE BOUCHON traitera toutes les données qui lui auront été communiquées par le Client d’une manière strictement confidentielle : sans l’accord du Client, elles ne seront jamais divulguées ni transmis à des tiers.
11.) Sécurité sur Internet
Toute commande passée en ligne est protégée par un code SSL qui garantit l’inviolabilité des données enregistrées sur le site web. 12.) Clause de non-responsabilité
Dans le respect des dispositions légales, la responsabilité de la société LE BOUCHON et de ses employés est exclue en matière de dédommagement au profit du Client, à l’exception de l’article 7 des présentes Conditions Générales.
13.) Copyright
Le site web, le design, les illustrations et les textes sont la propriété de la société LE BOUCHON et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ; toute utilisation non autorisée est illégale.
14.) Modifications
Les CGV sont susceptibles d’être modifiées à n’importe quel moment, même sans information préalable.
15.) Droit applicable et compétence juridictionnelle
Le droit suisse en vigueur est le droit applicable. En cas de litige, le tribunal territorialement compétent du fait du siège social de la société LE BOUCHON a la compétence juridictionnelle.
Thun, 01.05.2020
